C’est un prêt aidé par l ’État, distribué par divers établissements bancaires, dont le taux maximal est réglementé. Il offre des garanties en cas de perte d’emploi (par exemple report gratuit des mensualités), les frais de dossier sont limités, des émoluments de notaire réduits, l’exonération de la taxe de publicité foncière pour l’inscription hypothécaire, obligatoire en cas de prêt supérieur à 15 000 euros.
Ce prêt est conditionné à un plafond de ressources, fonction du nombre de personnes à charge et de la localisation du terrain et de la maison.
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