Elle est obligatoire et doit être souscrite par le Maître d'ouvrage.
Avant l'ouverture de votre chantier, le Maître d'ouvrage est tenu, conformément à l'article L 242-1 du code des assurances, de souscrire, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages qui rendraient la maison impropre à sa destination. Cette assurance se retourne ensuite sur l’assurance décennale du constructeur. Cette couverture, couramment appelée "dommages ouvrage", est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigée par le notaire.
Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de la maison devra soit tenter de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les années restant à courir (souvent à un coût prohibitif), soit indemniser l'acheteur pour ce manque de garantie.
A défaut d'avoir souscrit une telle assurance, le Maître d'ouvrage se désigne responsable civil de la construction. Il est en quelque sorte, le propre assureur de l'ouvrage. En cas de sinistre, le propriétaire devra tenter de saisir les responsabilités décennales des intervenants, sous réserve que ces derniers disposent effectivement d'une assurance décennale. Les actions en recours peuvent alors prendre plusieurs années avant d'aboutir.
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